COMMENT PUIS-JE PRÉSENTER UNE DEMANDE DE FINANCEMENT EN VERTU DU PRINCIPE DE JORDAN?
Qu'est-ce que le principe de Jordan ?
Le principe de Jordan aide les enfants des communautés des Premières Nations qui ont besoin de produits, de services ou de soutien. L’objectif est de faire en sorte que tous les enfants des Premières Nations aient accès aux services publics dont ils ont besoin. Ces services touchent l’éducation, la santé, la garde d’enfants, les loisirs, la culture et la langue. Le principe de Jordan est issu des droits de la personne et constitue une initiative du Principe de l’enfant d’abord pour les enfants des Premières Nations âgés de 0 à 17 ans vivant ou non sur le territoire.
L’équipe des Programmes pour personnes handicapées – Services spécialisés (PPH-SP) du Conseil cri de la santé guide les familles dans le processus de demande de soutien en vertu du principe de Jordan.
MON ENFANT EST-IL ADMISSIBLE AUX SERVICES OFFERTS EN VERTU DU PRINCIPE DE JORDAN?
Les critères d’admissibilité actuels sont les suivants :
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L’enfant doit être âgé de 0 à 17 ans;
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L’enfant a le statut d’Indien ou a le droit à l’inscription au sens de la Loi sur les Indiens (il a un numéro de bande ou a le droit d’en avoir un);
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Un des parents/tuteurs de l’enfant a le statut d’Indien ou a le droit à l’inscription au sens de la Loi sur les Indiens;
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L’enfant est reconnu comme faisant partie d’Eeyou Istchee;
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L’enfant vit ou non sur le territoire.
Même si votre enfant n’a pas de handicap, il pourrait être admissible au principe de Jordan.
COMMENT PUIS-JE COMMENCER?
Veillez à préparer tous les renseignements et documents requis :
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Documents justificatifs d’un professionnel médical, social ou de la santé (si nécessaire)
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Lettre de soutien d’un professionnel médical, social ou de la santé
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Numéro de la bande
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Nom du professionnel et du service que vous demandez
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Devis du professionnel/service
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Coûts totaux estimés
COMMENT DOIS-JE PRÉSENTER UNE DEMANDE?
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Élaborez un plan et un budget avant de présenter votre demande. Le budget doit inclure tous les coûts, y compris des éléments tels que le transport médical, l’expédition et les taxes.
2. Remplissez le formulaire de demande en vertu du principe de Jordan (à télécharger au bas de la page).
3. Vous et le bureau du principe de Jordan du Conseil de la santé allez recevoir la réponse à votre demande (acceptation ou refus) avec les renseignements suivants :
a. Approbation du numéro de cas (ISC-QC000)
b. Services et montant approuvés
4. Pour une demande individuelle, il faut compter de 12 à 48 heures pour recevoir une réponse. Pour une demande collective, il faut compter jusqu’à une semaine pour recevoir une réponse de Services aux Autochtones Canada.
Le CCSSSBJ vous remboursera ou remboursera directement la communauté.
Conservez toutes les factures et les certificats de rendez-vous à des fins de vérification.
L’équipe du PPH-SP peut vous aider avec votre demande. Communiquez avec elle pour obtenir le formulaire de demande.
LE SAVIEZ-VOUS?
Le principe de Jordan a été nommé en mémoire de Jordan River Anderson.
Jordan est né dans la Nation crie de Norway House, au Manitoba, en 1999, avec de multiples handicaps; il est resté à l’hôpital dès sa naissance. Lorsqu’il a eu 2 ans, les médecins ont dit qu’il pouvait être placé dans une maison spéciale pour répondre à ses besoins médicaux. Cependant, les gouvernements fédéral et provincial n’ont pas réussi à s’entendre pour le paiement des soins à domicile. Jordan est décédé à l’hôpital à l’âge de 5 ans.
En 2007, la Chambre des communes a adopté le principe de Jordan en mémoire du garçon. Aujourd’hui, le principe de Jordan est une obligation légale, ce qui signifie qu’il n’a pas de date de fin; il soutiendra les enfants des Premières Nations pour les générations à venir.
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Le principe de Jordan aide les enfants des communautés des Premières Nations qui ont besoin de produits, de services ou de soutien.
