Plaintes

Les plaintes concernant les services donnés dans les établissements du CCSSSBJ sont traitées par le commissaire aux plaintes et à la qualité des services, avec, dans certains cas, l’appui du médecin légiste. Le commissaire et le médecin légiste travaillent ensemble et rendent compte directement au président du conseil d’administration du CCSSSBJ.

Si vous envisagez de déposer une plainte, communiquez avec le commissaire pour discuter de la situation. Le commissaire vous guidera sur la manière de déposer une plainte officielle par écrit.

Sarah Cowboy, commissaire aux plaintes et à la qualité des services

Nancy Shecapio Blacksmith, commissaire adjointe


Lorsque vous appelez au numéro sans frais, veuillez laisser votre nom complet et un numéro afin que le commissaire puisse vous rappeler.

Si votre plainte concerne un médecin, un étudiant en médecine, un dentiste ou un pharmacien, elle sera transmise au médecin légiste aux fins de suivi et vous en serez informé.

Le commissaire et le médecin légiste ne sont pas habilités à imposer des mesures (telles que des réprimandes ou des sanctions). Leur approche est celle de la réconciliation. Ils cherchent des solutions satisfaisantes pour les deux parties.
L’examen des plaintes est sans frais, qu’il soit effectué par le commissaire ou le médecin légiste.

La loi interdit toute forme de représailles contre les personnes qui déposent une plainte ou qui ont l’intention de déposer une plainte. Si une telle situation se produit, communiquez immédiatement avec le commissaire. Le commissaire est tenu d’intervenir sans délai pour mettre fin à ces pratiques.

Remarque : Le processus de traitement des plaintes est destiné aux usagers des services du CCSSSBJ. Si vous êtes un employé du CCSSSBJ et que votre préoccupation concerne vos conditions de travail ou d’emploi, vous devez communiquer avec le Service des ressources humaines ou votre représentant syndical.

Lorsque vous appelez le numéro vert, veuillez laisser votre nom complet et un numéro auquel le commissaire peut vous rappeler. 

Si votre situation concerne un médecin, un étudiant en médecine, un dentiste ou un pharmacien, elle sera transmise au médecin légiste pour suivi et vous en serez informé. 

Le commissaire et le médecin examinateur ne sont pas habilités à imposer des mesures (telles que des réprimandes ou des sanctions). Leur approche est celle de la réconciliation. Ils recherchent des solutions satisfaisantes pour les deux parties. 

L'examen des plaintes est gratuit, qu'il soit effectué par le commissaire ou par le médecin légiste. 

La loi interdit toute forme de représailles à l'encontre des personnes qui déposent une plainte ou qui ont l'intention de le faire. Si un tel événement se produit, il convient d'en informer immédiatement le commissaire. Celui-ci est tenu d'intervenir sans délai pour mettre fin à de telles pratiques. 
 

Quelqu'un peut-il m'aider à déposer une plainte ?

Oui.

Le commissaire ou le commissaire adjoint (à la qualité des services et aux plaintes) peut vous aider à tous les stades de la procédure de plainte. Ils peuvent suggérer au CCSSSBJ de prendre certaines mesures pour corriger la situation et améliorer la qualité des soins pour tous. Ils recherchent des solutions satisfaisantes pour les deux parties.

Ma plainte est-elle confidentielle ?

Oui.

Le commissaire ou le commissaire adjoint veille à ce que votre plainte reste confidentielle. Ils veillent également à ce qu'aucune mesure ne soit prise à votre encontre parce que vous avez déposé une plainte.

Puis-je déposer une plainte contre un médecin ?

Oui.

Si votre cas concerne un médecin, un étudiant en médecine, un dentiste ou un pharmacien, le Bureau de la qualité des services et des plaintes le transmettra au médecin légiste et vous en serez informé.

Le dépôt d'une plainte me coûte-t-il de l'argent ?

Non.

La procédure de plainte est gratuite, qu'elle soit menée par l'Office de la qualité des services et des plaintes ou par le médecin légiste.

Les plaintes concernant les services fournis dans les établissements situés en dehors d'Eeyou Istchee, comme l'hôpital de Val-d'Or et les hôpitaux de Montréal, sont traitées par les comités de patients de ces hôpitaux. Le comité peut vous indiquer comment déposer une plainte et vous aider tout au long de la procédure. Vous trouverez des informations sur ces comités à l'hôpital.

Le bureau du commissaire aux plaintes et à la qualité des services peut vous aider lorsque vous travaillez avec le comité des patients de l'hôpital.

Fonctions des comités d'usagers

• Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.
• Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers.
• Évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus.
• Défendre les droits et les intérêts collectifs ou individuels des usagers.
• Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu'il entreprend y compris lorsqu'il désire porter une plainte.
• Assurer, le cas échéant, le bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce qu'ils disposent des ressources nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
• Évaluer, le cas échéant, l'efficacité de la mesure mise en place en application des dispositions de l'article 209.0.1 de la LSSSS.

Comités d'usagers en Abitibi-Témiscamingue